Archives pour la catégorie Auto-Entrepeneur

autoentrepreneur-rsa

Le régime de l’auto-entrepreneur

Le régime « auto-entrepreneur » est une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Il se traduit par :

Une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales (le régime micro social simplifié),
+ une déclaration et un paiement simplifié de l’impôt sur le revenu (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), sur option et sous certaines conditions,
+ une exonération de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et les deux années suivantes,
+ pour les créateurs d’entreprise artisans et commerçants, la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et dans certains cas au répertoire des métiers, s’ils le souhaitent. Toutefois, pour exercer une activité artisanale à titre principal, l’immatriculation au répertoire des métiers (RM) est obligatoire et, le cas échéant, l’auto-entrepreneur doit également attester d’une qualification professionnelle.

Méfiez vous des informations sur Internet concernant le régime de l’auto-entrepreneur. On trouve rapidement tout et son contraire.
C’est la raison pour laquelle nous avons référencé les sites officiels.

Site officiel de l’auto-entrepreneur l’une des meilleures sources d’informations autour de ce statut.
http://www.lautoentrepreneur.fr/

l’ACPE – Agence Pour la Création d’entreprise  dispose d’une section entière dédiée au régime de l’auto-entrepreneur.
http://www.apce.com/

 

Auto-entrepreneur et chômage ou ASSEDIC ?

Le régime d’auto-entrepreneur permet de créer une Entreprise Individuelle (EI) de manière très simplifiée.

 

Idéal pour créer une petite activité (commerciale, artisanale ou libérale), le régime de l’auto-entrepreneur bénéficie de formalités de création allégées et d’un statut social et fiscal simplifié.
Pour pouvoir prétendre à ce régime, il faut que votre chiffre d’affaires annue ne dépasse pas la barre des

  • 81 500 euros pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
  • 32 600 euros pour une activité de services.

Trois raisons incitent à opter pour ce régime particulier :

  • il permet une étude de marché grandeur nature (vous saurez si votre clientèle va se développer) ;
  • il constitue une bonne manière d’apprendre – progressivement – la gestion d’entreprise (activités de vente, organisation logistique, etc.) ;
  • il offre un compromis acceptable quand vous souhaitez développer une activité en complément d’une activité salariée.

Attention : un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié. A ce titre, il ne cotise pas à l’assurance chômage. Le statut d’auto-entrepreneur est donc surtout intéressant pour les personnes souhaitant compléter leurs revenus ou tester une idée.

Maintiens des allocations chômage

http://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=6b0df3cf-c64b-43fc-b26f-1984915469ff&groupId=10940

autoentrepreneur-rsa_revenu-solidarite-active

RSA et Auto-entreprise

 

Vous êtes allocataire du RSA. Vous souhaitez créez votre auto-entreprise sans prendre de risque.

Vous pouvez cumulez vos revenus d’auto-entrepreneur et vos allocations RSA.
Votre RSA sera recalculé chaque mois en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur.
Pour le premier trimestre de vos allocations ne changent pas.
Dès le quatrième mois de votre auto-entreprise, le calcul du montant de votre RSA répond à la règle suivante :

RSA sera égal à :

(montant RSA) - (forfait Allocation aide au logement)
+
(62 % du revenu de votre auto-entreprise)
-
(les ressources de votre foyer)
=
montant RSA

 En savoir plus

autoentrepreneur-rsa-aides-financieres

Aides financières accessibles aux auto-entrepreneurs

Il existe un certain nombre d’aides publiques à la création d’entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l’initiative de l’État ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

les aides financières,
les allègements fiscaux,
les exonérations de charges sociales,
l’aide au conseil,
la mise à disposition de locaux…

 Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent :
- être réservées à des secteurs d’activité particuliers,
- dépendre du lieu d’implantation de l’entreprise,
- être liées à votre statut actuel (demandeur d’emploi ou salarié par exemple) ,
- imposer la réalisation d’investissements conséquents ou des recrutements, …

Le but de cette étape est donc de vous renseigner sur leurs conditions d’attribution de ces aides afin d’éviter de perdre du temps en constituant inutilement des dossiers de demande.

Il existe de nombreuses aides financières pour les auto-entrepreneurs :

ACCRE :

L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_02.html

NACRE :

Dans le cadre de la réforme des aides d’État à la création/reprise d’entreprise, Eden et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise.Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Il comprend :

  • un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l’entreprise
  • un prêt à taux zéro

http://www.apce.com/pid6248/dispositif-global-nacre.html

APRE:

Une aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) peut vous être attribuée si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) soumis à l’obligation de recherche d’emploi. Cette aide a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels vous devez faire face lorsque vous débutez ou reprenez une activité professionnelle.

http://vosdroits.service-public.fr/F19782.xhtml

AGEFIPH

Outre les fonds propres dont vous pouvez disposer et les banques que vous avez pu solliciter, il existe de nombreuses aides et subventions que vous pouvez mobiliser.
L’aide financière de l’Agefiph intervient en complément des autres financements. Elle vise à aider au démarrage de l’activité, afin de soutenir uniquement les frais de départ, et doit donc être sollicitée avant l’inscription au centre de formalités des entreprises (CFE).
Elle ne concerne que des dépenses strictement liées au démarrage de votre activité. Il ne s’agit ni d’un droit ni d’une prime, mais d’une subvention attribuée selon des critères propres à l’Agefiph. Elle est destinée aux personnes handicapées en recherche d’emploi, détenant au moins 50% du capital de leur future entreprise.
L’Agefiph peut également être sollicitée pour le financement des aménagements rendus nécessaires du fait de votre handicap.

http://www.agefiph.fr/Personnes-handicapees/Dossiers-pratiques/Creation-d-entreprise-qui-peut-vous-aider

ARCE :

L’ARCE constitue une aide financière concrète : 45% du montant  du reliquat de vos allocations à la date de début de l’activité.

Cette aide vous est versée en deux fois :

  • le premier versement à la date de début d’activité ;
  • le second six mois après.

Attention : pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE).
Si vous choisissez l’ARCE, vous ne recevez plus d’allocations.
Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas prescrits.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=27043

ADIE :

Une offre complète pour les micro-entrepreneurs exclus du système bancaire

L’Adie apporte une solution complète pour la création d’activité ou son développement, à travers une offre de services adaptée aux micro-entreprises.

L’Adie s’adresse particulièrement aux créateurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire: les chômeurs et les allocataires de minima sociaux, mais aussi les salariés précaires dont les besoins de financement ne sont pas couverts par les banques.

http://www.adie.org/nos-actions/nos-services-aux-micro-entrepreneurs